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Loys et décret de la RCL
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Post-it : Consitution de la République Consulaire de Lausanne
0 admin 269 Lun 17 Nov - 23:49 (2008)
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Pas de nouveaux messages  création des tribunaux lausannois
0 louissnow 64 Mar 29 Sep - 01:11 (2009)
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0 louissnow 79 Mar 29 Sep - 01:07 (2009)
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0 louissnow 86 Mar 29 Sep - 01:02 (2009)
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commande du consulat
5 Maxc 71 Lun 28 Sep - 23:29 (2009)
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Pas de nouveaux messages  acte sur la compagnie de commerce de Lausanne
0 louissnow 94 Mer 22 Avr - 22:36 (2009)
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Pas de nouveaux messages  loi 2 décret encadrant l'organisation dite "des lions de Judas"
0 louissnow 79 Dim 19 Avr - 12:23 (2009)
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Pas de nouveaux messages  coutumier de Lausanne
0 louissnow 98 Jeu 9 Avr - 14:09 (2009)
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Pas de nouveaux messages  loy électorale
0 louissnow 59 Mer 1 Avr - 22:11 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Decret confédéral sur le partage des noeud en CH
0 louissnow 69 Jeu 11 Déc - 19:30 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Mariage civile
0 louissnow 55 Mer 26 Nov - 01:44 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Traitée de coopération judiciaire entre la FC et Lausanne
0 Schmitt 78 Lun 27 Oct - 18:53 (2008)
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Pas de nouveaux messages  [RP] Accord entre Fribourg et Lausanne
0 Audreydje 89 Sam 25 Oct - 05:25 (2008)
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Pas de nouveaux messages  financement normal de l'armée
0 louissnow 77 Sam 27 Sep - 21:47 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Edit sur le commerce pour les étrangers
0 Prongs 88 Lun 8 Sep - 14:24 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Décret sur le monopole du consulat
0 admin 80 Dim 13 Juil - 18:50 (2008)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy du quinzième jour
0 admin 83 Jeu 26 Juin - 15:14 (2008)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Arrêté établissant la création d'une liste pour Lausanne de personnes réputés dangereuses.
0 admin 104 Jeu 26 Juin - 15:11 (2008)
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